Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique le 27 mai 2024, autorise la société Petroineos Manufacturing France à exercer l'activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. Cette autorisation concerne spécifiquement les clients finals non résidentiels ainsi que les gestionnaires de réseaux pour couvrir leurs pertes.

L'autorisation s'appuie sur les dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, qui encadre cette activité. La société est également soumise aux règles définies par les articles L. 333-1 et suivants, ainsi que par les articles R. 333-1 à R. 333-16 du même code, précisant les conditions et obligations liées à cette autorisation. Le siège social de Petroineos Manufacturing France est situé à Lavéra.