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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 juin 2019

(TREL1917854A)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux Texte du 27/06/2019, paru au Journal Officiel le 29/06/2019.
Source : Journal Officiel

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