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Arrêté du 27 juin 2024

(ECOR2414633A)
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Arrêté du 27 juin 2024 prolongeant l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) pour exploiter une installation de production d'électricité Texte du 27/06/2024, paru au Journal Officiel le 29/06/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 27 juin 2024 par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, prolonge l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) pour exploiter une installation de production d'électricité éolienne en mer. La décision s'appuie sur les dispositions de l'article R. 311-10 du code de l'énergie.

L'autorisation initiale concernait un parc éolien d'une capacité de production précisée dans le texte, situé sur le domaine public maritime au large de la commune du Tréport. Les coordonnées géographiques exactes de la zone d'implantation, exprimées dans le système WGS84, sont détaillées dans un tableau annexé à l'arrêté. Le siège social de la société EMDT est localisé à Dieppe.

La prolongation accordée par cet arrêté s'étend jusqu'à une date fixée dans le document, permettant ainsi à la société de poursuivre l'exploitation de cette installation sans interruption. Aucune modification des conditions initiales de l'autorisation n'est mentionnée, celle-ci étant reconduite dans les mêmes termes que précédemment.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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