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Arrêté du 27 juillet 2026

(TRAT2613367A)
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Arrêté du 27 juillet 2026 prorogeant les effets de l'Arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies occupées par l'aménagement Texte du 27/07/2026, paru au Journal Officiel le 15/08/2026.
Synthèse

Cet arrêté proroge les effets de l'arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier. Ce projet porte sur un linéaire d'environ 6 km dans le département de l'Hérault, entre ses raccordements à l'A750 au nord et à l'A709 au sud. Le délai initialement fixé pour la réalisation de ces travaux est prorogé jusqu'au 2 septembre 2031.

L'arrêté précise que les voies de recours contentieux s'exercent devant la cour administrative d'appel de Toulouse, conformément au code de justice administrative. L'auteur d'un recours est tenu, sous peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de l'arrêté ainsi qu'à son bénéficiaire. Le délai de recours contentieux n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours administratif préalable.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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