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Arrêté du 27 août 2015

(DEVM1517202A) Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015. Texte du 27/08/2015, paru au Journal Officiel le 08/09/2015.
Source : Journal Officiel

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