Cet arrêté, signé par la ministre de la transition énergétique le 27 octobre 2023, autorise la SAS Energie Lagnieu à exploiter une installation de production d'électricité. L'entreprise, dont le siège social est situé à Courbevoie, est habilitée à mettre en œuvre un procédé de valorisation de chaleur fatale via un cycle organique de Rankine. L'installation, implantée à Lagnieu, présente une capacité de production précisée dans le texte.

L'autorisation délivrée ne libère pas le bénéficiaire des obligations légales complémentaires, notamment l'obtention des autres titres ou autorisations requis par les différentes législations en vigueur. Le texte se limite à encadrer l'exploitation de cette installation spécifique, sans préjuger des autres démarches administratives nécessaires.