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Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 novembre 2020

(MTRD2031437A)
Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'Arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment Texte du 27/11/2020, paru au Journal Officiel le 04/12/2020.
Source : Journal Officiel

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