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Arrêté du 27 novembre 2025

(INTE2524073Z)
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Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne pris en application de l'article L. 122-6 du code de la sécurité intérieure (rectificatif) Texte du 27/11/2025, paru au Journal Officiel le 13/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté rectificatif modifie l'arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne, pris en application de l'article L. 122-6 du code de la sécurité intérieure. Il apporte deux corrections formelles au texte initial.

La première correction concerne la notice de l'arrêté, qui liste les publics concernés. Le rectificatif supprime la mention des directeurs généraux de la sécurité civile et de la gestion des crises ainsi que de la prévention des risques et de la performance économique et environnementale des entreprises. Il ajuste également la formulation des départements visés, en harmonisant leur orthographe et leur présentation.

La seconde correction porte sur les pavés de signature. Le texte initial attribuait la signature à P. Duclaud, en qualité de directeur général à la performance économique et environnementale des entreprises. Le rectificatif remplace cette mention par S. Lhermitte, désigné comme directeur général par intérim dans les mêmes fonctions.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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