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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 décembre 2013

(AGRT1323116A)
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2013

Texte du 27/12/2013, paru au Journal Officiel le 29/12/2013.
Source : Journal Officiel

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