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Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 décembre 2018

(AGRM1835183A)
Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 Texte du 27/12/2018, paru au Journal Officiel le 30/12/2018.
Source : Journal Officiel

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