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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 27 décembre 2018

(TREP1835590A) Arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement Texte du 27/12/2018, paru au Journal Officiel le 28/12/2018.
Source : Journal Officiel

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