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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 décembre 2021

(INTD2129017A)
Arrêté du 27 décembre 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue française pour la protection des oiseaux » (LPO) Texte du 27/12/2021, paru au Journal Officiel le 05/01/2022.
Source : Journal Officiel

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