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Arrêté du 28 janvier 2013

(AGRT1235499A) Arrêté du 28 janvier 2013 portant homologation de l'avenant n° 1 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant

Texte du 28/01/2013, paru au Journal Officiel le 06/02/2013.
Source : Journal Officiel

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