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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 janvier 2020

(AGRM2002235A)
Arrêté du 28 janvier 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2020 Texte du 28/01/2020, paru au Journal Officiel le 31/01/2020.
Source : Journal Officiel

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