Cet arrêté, pris le 28 février 2025, concerne la nomination d'un membre au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé des Transports. Il désigne Guillaume Chomette en qualité de conseiller budget et financement des infrastructures, avec effet à compter du 26 février 2025.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs, notamment celui du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que celui du 23 septembre 2024 modifié, fixant les règles de composition des cabinets ministériels. Il fait également référence aux décrets de décembre 2024 portant nomination du Premier ministre et déterminant la composition du Gouvernement.

L'arrêté se limite à cette nomination et ne comporte pas d'autres dispositions. Il précise les bases juridiques sur lesquelles il s'appuie pour encadrer cette désignation au sein du cabinet ministériel concerné.