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Arrêté du 28 février 2025

(TECP2508781A)
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Arrêté du 28 février 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie Texte du 28/02/2025, paru au Journal Officiel le 28/03/2025.
Synthèse

L'arrêté du 28 février 2025 approuve le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) pour le bassin Artois-Picardie. Ce document définit les orientations et les modalités d'organisation de la prévision des crues dans ce bassin hydrographique, conformément aux dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à la prévision et à la surveillance des inondations.

Le texte rend le SDPC opposable et en organise l'accès au public. Il précise que le schéma est mis à disposition à la préfecture du Nord et consultable en ligne sur le site de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France. Cette mesure vise à garantir la transparence et l'information des acteurs concernés, dont les collectivités et les services de sécurité civile.

L'arrêté désigne les autorités responsables de son exécution, à savoir le préfet de la région Hauts-de-France, également préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, ainsi que le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Il s'appuie sur plusieurs textes réglementaires antérieurs, dont des décrets et arrêtés relatifs à la délimitation des bassins, à la répartition des compétences en matière de prévision des crues et aux évolutions du dispositif de vigilance météorologique et crues.

Le processus d'élaboration du SDPC a inclus des consultations préalables, notamment auprès des personnes morales de droit public chargées de la surveillance des crues, des autorités responsables de la sécurité publique, du comité de bassin Artois-Picardie et du service central Vigicrues, dont l'avis conforme a été recueilli.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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