En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 28 mai 2018

(TRER1815656A) Arrêté du 28 mai 2018 transposant la directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage, et modifiant l'Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage Texte du 28/05/2018, paru au Journal Officiel le 20/06/2018.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partagez sur…

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email