Cet arrêté du 28 mai 2024 accorde un agrément à l’unité Recover de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) en tant qu’organisme intervenant dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs aux organismes agréés, ainsi que sur l’arrêté du 15 novembre 2017 fixant les critères et catégories d’agrément pour ces structures.

L’agrément concerne deux domaines d’intervention spécifiques : les études et diagnostics relatifs aux digues et barrages, ainsi que l’auscultation de tous types de barrages. La validité de cet agrément est précisée dans le texte, avec une date d’expiration commune pour les deux catégories. La demande d’agrément avait été initiée par l’Inrae en août 2023 et complétée par plusieurs envois ultérieurs jusqu’en mai 2024.

L’arrêté se limite à la délivrance de cet agrément, sans modifier les règles existantes ni introduire de nouvelles obligations. Il s’inscrit dans le cadre réglementaire en vigueur pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, en reconnaissant officiellement les compétences de l’unité Recover dans les domaines visés.