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Arrêté du 28 juin 2016

(DEVL1617890A) Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain. Texte du 28/06/2016, paru au Journal Officiel le 03/07/2016.
Source : Journal Officiel

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