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Arrêté du 28 juillet 2026

(AGRT2612599A)
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Arrêté du 28 juillet 2026 relatif à la composition du comité stratégique national de la haie Texte du 28/07/2026, paru au Journal Officiel le 01/08/2026.
Synthèse

Pris conjointement par la ministre de la transition écologique et la ministre de l'agriculture, cet arrêté désigne les organismes membres du comité stratégique national de la haie, en application du code rural et de la pêche maritime et du décret du 7 mai 2026 relatif à cette instance de concertation.

Les membres sont nommés pour une durée de six ans à compter de la publication de l'arrêté. Ils représentent plusieurs catégories d'acteurs : les collectivités territoriales (Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités, Départements de France, Régions de France) ; les associations de protection de l'environnement et de la nature (France Nature Environnement, Fédération nationale des chasseurs, Ligue pour la protection des oiseaux) ; les associations de consommateurs (Union fédérale des consommateurs-Que choisir) ; les organisations professionnelles du secteur agricole, forestier et de l'agroforesterie (AFAC-Agroforesteries, Association française d'agroforesterie, Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières, Fédération nationale du bois, Fédération nationale de l'agriculture biologique, Fédération nationale Entrepreneurs des territoires, Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole) ; ainsi que les gestionnaires d'infrastructures et opérateurs de réseaux (SNCF Réseau, ENEDIS, Réseau de transport d'électricité, Fédération française des télécoms, Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage).

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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