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Réglementation
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Arrêté du 28 août 2014

(DEVR1420403A) Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'Arrêté du 23 novembre 2011, modifié par l'Arrêté du 17 juillet 2013, pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides Texte du 28/08/2014, paru au Journal Officiel le 06/09/2014.
Source : Journal Officiel

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