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Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 septembre 2022

(AGRE2217403A)
Arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature » Texte du 28/09/2022, paru au Journal Officiel le 19/10/2022.
Source : Journal Officiel

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