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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 novembre 2011

(AGRT1132407A)
Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique

Texte du 28/11/2011, paru au Journal Officiel le 10/12/2011.
Source : Journal Officiel

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