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Arrêté du 28 novembre 2013

(DEVR1329420A) Arrêté du 28 novembre 2013 portant adoption du plan d'urgence gaz pris en application du règlement (UE) n° 994/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du Conseil

Texte du 28/11/2013, paru au Journal Officiel le 10/12/2013.
Source : Journal Officiel

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