Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 novembre 2024

(AGRU2432109A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 28 novembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt Texte du 28/11/2024, paru au Journal Officiel le 30/11/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 28 novembre 2024 met fin aux fonctions exercées par Marie-Eve Malouines au sein du cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il précise que cette cessation prend effet à la date de signature du texte. Malouines occupait le poste de conseillère en charge de la communication et des relations presse.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets réglementaires, notamment celui du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que celui du 23 septembre 2024 fixant les règles de composition des cabinets ministériels. Il fait également référence aux décrets de nomination du Premier ministre et de composition du Gouvernement, tous deux publiés en septembre 2024, ainsi qu'à un arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre concernée.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email