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Réglementation
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Arrêté du 28 décembre 2016

(DEVL1602352A) Arrêté du 28 décembre 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce Rhône aval Méditerranée. Texte du 28/12/2016, paru au Journal Officiel le 08/01/2017.
Source : Journal Officiel

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