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Réglementation
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Arrêté du 28 décembre 2016

(DEVL1636108A) Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'agrément et à l'approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut Rhône. Texte du 28/12/2016, paru au Journal Officiel le 06/01/2017.
Source : Journal Officiel

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