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Arrêté du 28 décembre 2021

(TREP2138293A) Arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique Texte du 28/12/2021, paru au Journal Officiel le 31/12/2021.
Source : Journal Officiel

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