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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 février 2024

(TSSD2405446A)
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique Texte du 29/02/2024, paru au Journal Officiel le 07/03/2024.
Source : Journal Officiel

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