Cet arrêté du 29 février 2024 modifie l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique. Il actualise les conditions de délivrance et de reconnaissance de ce titre, en particulier pour les professionnels déjà certifiés dans des domaines connexes.

L'article 1 remplace l'article 5 de l'arrêté initial et introduit deux dispositifs de correspondance. Le premier permet aux titulaires du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique, révisé par l'arrêté de 2020, de demander la délivrance du titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique. Cette demande doit être adressée au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

Le second dispositif prévoit une reconnaissance automatique pour les détenteurs de la certification professionnelle "Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre", créée par un arrêté de 2021. Ces professionnels sont réputés avoir acquis le titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique, sous réserve de fournir une pièce justificative. La demande de correspondance doit également être transmise au représentant territorial du ministère chargé de l'emploi.

L'arrêté est signé par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, et s'appuie sur les dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2020 qu'il modifie.