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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 avril 2015

(DEVM1328874A)
Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata) Texte du 29/04/2015, paru au Journal Officiel le 08/05/2015.
Source : Journal Officiel

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