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Réglementation
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Arrêté du 29 avril 2016

(DEVM1611676A) Arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. Texte du 29/04/2016, paru au Journal Officiel le 20/05/2016.
Source : Journal Officiel

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