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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 29 avril 2019

(TRER1912740A) Arrêté du 29 avril 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Strasbourg » (Bas-Rhin), à la société Fonroche Géothermie SAS. Texte du 29/04/2019, paru au Journal Officiel le 16/05/2019.
Source : Journal Officiel

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