Cet arrêté du 29 mai 2024 modifie deux textes réglementaires relatifs à la géothermie de minime importance : l’arrêté du 25 juin 2015 fixant les prescriptions générales applicables à ces activités et celui du même jour concernant l’agrément des experts en la matière. Il s’adresse aux exploitants, maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, entreprises de forage et organismes de qualification ou d’accréditation intervenant dans ce secteur.

Le texte précise les mesures techniques à appliquer lors de la réalisation, de l’arrêt d’exploitation, ainsi que pour la surveillance et l’entretien des installations géothermiques de minime importance. Il intègre également les échangeurs géothermiques fermés inclinés, en définissant leurs conditions d’implantation. Par ailleurs, il ajuste les règles encadrant l’agrément des experts, permettant à ceux en attente de renouvellement de poursuivre leurs activités sous certaines conditions.

Les modifications s’appuient sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le code de l’environnement, le code minier, ainsi que des décrets et arrêtés antérieurs relatifs à la géothermie, aux travaux souterrains et à la protection des eaux. L’arrêté vise à clarifier et actualiser le cadre applicable à ces activités, tout en assurant leur conformité avec les exigences environnementales et techniques en vigueur.