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Arrêté du 29 juin 2017

(AGRG1716391A) Arrêté du 29 juin 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques Texte du 29/06/2017, paru au Journal Officiel le 07/07/2017.
Source : Journal Officiel

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