Cet arrêté du 29 juin 2026 modifie l'arrêté du 25 septembre 2024 relatif aux nominations au sein de la commission nationale de la certification environnementale, rattachée au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Il procède à un changement de représentant pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). L'article 1 remplace Denis Velut par Céline Michelon dans la liste des membres désignés pour siéger au titre de cette organisation. Cette modification concerne spécifiquement le poste prévu pour la FNSEA au sein de la commission.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles encadrant les missions et la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Il vise ainsi à actualiser la représentation syndicale au sein de cette instance chargée des questions de certification environnementale dans le secteur agricole et alimentaire.