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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 juillet 2016

(DEVM1619331A)
Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français Texte du 29/07/2016, paru au Journal Officiel le 10/08/2016.
Source : Journal Officiel

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