Cet arrêté approuve la délibération n° B67/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), qui modifie la délibération n° B2/2023 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023. La délibération modifiée est annexée à l’arrêté et entre en vigueur dès son approbation.

Le texte s’inscrit dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) et des règlements européens en vigueur, notamment ceux établissant les possibilités de pêche pour 2023 et les mesures techniques de conservation des ressources halieutiques. Il vise à adapter les règles applicables à la pêche du bar dans la zone concernée, en tenant compte des plans pluriannuels et des objectifs de gestion durable des stocks.

Les dispositions modifiées concernent les conditions d’exercice de la pêche professionnelle du bar, incluant les périodes, les engins autorisés et les éventuelles limitations quantitatives ou spatiales. Le texte s’appuie sur des références juridiques nationales, comme le code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur des arrêtés antérieurs relatifs à la gestion de cette espèce dans le golfe de Gascogne.

Les publics concernés par cet arrêté sont les professionnels de la pêche (personnes physiques et morales) ainsi que les services déconcentrés chargés de son application. Les modifications apportées par la délibération n° B67/2023 précisent les modalités pratiques pour la campagne de pêche 2023, sans remettre en cause les principes généraux de la réglementation existante.