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Actu-Environnement

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Arrêté du 29 novembre 2012

(AGRT1238150A) Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension des règles de commercialisation et de protection de l'environnement édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL aux producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, d'haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne pour la campagne de 2012

Texte du 29/11/2012, paru au Journal Officiel le 19/12/2012.
Source : Journal Officiel

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