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Arrêté du 29 novembre 2012

(DEVM1241341A) Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud Texte du 29/11/2012, paru au Journal Officiel le 12/12/2012.
Source : Journal Officiel

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