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Réglementation
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Arrêté du 29 novembre 2017

(TREL1729381A) Arrêté du 29 novembre 2017 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale). Texte du 29/11/2017, paru au Journal Officiel le 13/01/2018.
Source : Journal Officiel

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