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Arrêté du 29 novembre 2023

(2023-11)
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Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des Sauvas (Hautes-Alpes) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-*7 du code forestier Texte du 29/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 14/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté approuve la révision de l’aménagement de la forêt domaniale des Sauvas (Hautes-Alpes) pour la période 2022-2041, conformément au code forestier. Il définit les orientations de gestion durable de ce massif de plus de 3 600 hectares, en équilibrant production ligneuse, fonction écologique, protection physique et usage social.

La forêt, composée majoritairement de résineux (pin noir d’Autriche, mélèze, pin sylvestre) et de feuillus, est structurée en peuplements gérés selon différents modes : futaie régulière, futaie irrégulière et taillis. Les essences-objectif, précisées dans le texte, guideront les choix sylvicoles sur le long terme, tandis que d’autres essences seront maintenues en accompagnement. Une partie non boisée, incluant landes et roches, complète ce territoire.

L’aménagement prévoit sept groupes de gestion distincts : régénération, amélioration, futaie irrégulière, taillis, protection contre les risques naturels, zones sans production ligneuse (laissées en évolution naturelle ou libre évolution pour la biodiversité). Une réserve biologique intégrale de 170 hectares fera l’objet d’un suivi spécifique. Des travaux d’infrastructure (pistes, places de dépôt, routes forestières) sont également programmés pour améliorer l’accès au massif.

Le texte impose des mesures pour restaurer l’équilibre sylvo-cynégétique, avec une réévaluation annuelle des plans de chasse, ainsi que des actions systématiques pour préserver la biodiversité (arbres sénescents, sols, eaux) et appliquer les consignes nationales de gestion. L’aménagement s’inscrit dans le cadre de la zone spéciale de conservation Natura 2000 « Dévoluy-Durbon-Charance-Champsaur ».

L’exécution de cet arrêté est confiée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et à l’Office national des forêts, sur proposition de sa directrice générale. Il a été signé par délégation par le sous-directeur Fillières forêt-bois, cheval et bioéconomie, Réallon.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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