Cet arrêté approuve la révision de l’aménagement de la forêt domaniale RTM des Houches (Haute-Savoie) pour la période 2022-2041. Il définit les orientations de gestion de ce massif, dont la superficie totale est précisée dans le texte, en priorisant sa fonction de protection contre les risques naturels, tout en intégrant des enjeux écologiques et sociaux dans une approche multifonctionnelle durable.

La forêt se compose d’une partie boisée, dont la composition en essences forestières est détaillée, et d’un versant rocheux. Aucune production ligneuse n’étant envisageable sur la surface boisée, la gestion vise exclusivement à maintenir un couvert végétal dense, avec un seuil minimal de couverture précisé, et à favoriser la diversité des strates forestières pour renforcer son rôle protecteur contre l’érosion et le ravinement des sols.

Pour la période concernée, la forêt est considérée comme un unique groupe de gestion dédié à la lutte contre les risques naturels. Les interventions prévues incluent le maintien du couvert végétal et des mesures systématiques pour préserver l’équilibre sylvo-cynégétique, notamment via une réévaluation annuelle des plans de chasse en fonction des populations de grand gibier et des dégâts observés. Le texte impose également l’application des consignes nationales pour la biodiversité, comme la conservation d’arbres à cavités ou sénescents, ainsi que la protection des sols et des eaux de surface.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts. Il a été signé par le sous-directeur Realon, par délégation du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.