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Arrêté du 29 novembre 2023

(2023-11)
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Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM de Giffre-Sixt (Haute-Savoie) pour la période 2015-2034 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 29/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 14/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté approuve la révision de l’aménagement de la forêt domaniale R.T.M. de Giffre-Sixt (Haute-Savoie) pour la période 2015-2034, conformément aux dispositions du code forestier. Il définit les orientations de gestion durable de cette forêt, dont la superficie et la répartition entre zones boisées et espaces non exploitables sont précisées dans le texte.

La forêt est affectée en priorité à des fonctions de protection physique et écologique, tout en intégrant des objectifs sociaux et de production ligneuse. Les peuplements forestiers, composés majoritairement d’épicéa commun et de hêtre, seront gérés en futaie irrégulière ou en conversion vers ce mode de gestion sur une partie délimitée. Les essences principales retenues pour les choix de gestion à long terme, ainsi que les surfaces concernées, sont détaillées, tandis que d’autres essences sont maintenues en accompagnement.

Pour la période concernée, la forêt est divisée en deux groupes de gestion. Le premier, dédié à la futaie irrégulière, fera l’objet de coupes visant à atteindre une structure équilibrée. Le second, incluant les zones sans vocation de production ligneuse et les terrains non boisés, sera préservé, sauf interventions liées à la restauration des terrains en montagne. Des mesures systématiques sont prévues pour maintenir l’équilibre sylvo-cynégétique, avec une réévaluation annuelle des plans de chasse en fonction des populations de grand gibier et des dégâts observés.

Le texte impose également le respect des consignes nationales de gestion pour la préservation de la biodiversité, notamment via la conservation d’arbres à cavités, morts ou sénescents, ainsi que pour la protection des sols et des eaux de surface. L’aménagement approuvé s’applique dans le cadre des réglementations Natura 2000, couvrant les zones de protection spéciale et de conservation désignées « Haut Giffre ».

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts, chacun dans leur domaine de compétence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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