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Arrêté du 29 novembre 2023

(2023-11)
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Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM de Megève (Haute-Savoie) pour la période 2021-2040 Texte du 29/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 14/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté approuve la révision de l’aménagement de la forêt domaniale RTM de Megève (Haute-Savoie) pour la période 2021-2040. Il définit les orientations de gestion durable de ce massif, dont la superficie totale est précisée dans le texte, en conciliant plusieurs fonctions prioritaires : protection physique, écologique, sociale et production ligneuse.

La forêt se compose principalement de peuplements d’épicéa commun sur une partie boisée, tandis que le reste comprend des aulnaies vertes, des tourbières et des zones non boisées dédiées aux pistes de ski. Les peuplements exploitables, dont la surface est indiquée, seront gérés en futaie irrégulière avec l’épicéa comme essence principale, les autres essences étant conservées à titre d’accompagnement.

Pour une durée de trente ans, la forêt est divisée en trois groupes de gestion. Le premier, à fort enjeu touristique, inclut les infrastructures de ski et prévoit des interventions limitées à une partie de sa surface, sous conditions techniques et économiques. Le deuxième groupe, constitué d’îlots de sénescence, sera laissé en évolution naturelle pour favoriser la biodiversité. Le troisième, sans vocation productive, sera maintenu pour son rôle écologique.

L’arrêté impose également la mise en œuvre systématique de mesures pour rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique, avec une réévaluation annuelle des plans de chasse en fonction des populations de grand gibier et des dégâts observés. Les consignes nationales de gestion pour la préservation de la biodiversité, des sols et des eaux de surface, incluant la conservation d’arbres spécifiques, seront appliquées.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts. Il est signé par délégation par le sous-directeur Sylvain reallon.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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