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Arrêté du 29 décembre 2017

(SSAS1736546A) Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel Texte du 29/12/2017, paru au Journal Officiel le 31/12/2017.
Source : Journal Officiel

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