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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 décembre 2023

(SPRP2328390A)
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'Arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation Texte du 29/12/2023, paru au Journal Officiel le 09/01/2024.
Source : Journal Officiel

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