Cet arrêté modifie les dispositions techniques relatives aux crématoriums et aux appareils de crémation, telles qu’établies par l’arrêté du 11 avril 2023. Il ajuste spécifiquement les dimensions des équipements utilisés dans le processus de crémation, en remplaçant une mesure antérieure par de nouvelles valeurs de largeur et de hauteur précisées dans le texte.

Les modifications introduites ne s’appliquent pas aux appareils déjà en exploitation ni à ceux ayant fait l’objet d’un contrat de commande avant l’entrée en vigueur de cet arrêté. Cette exemption vise à éviter des adaptations rétroactives pour les installations existantes ou en cours de réalisation.

Le texte s’appuie sur plusieurs références réglementaires, notamment le code général des collectivités territoriales, ainsi que divers arrêtés antérieurs encadrant les normes techniques, environnementales et de sécurité applicables aux crématoriums. Il prend également en compte les avis du Conseil national des opérations funéraires et du Conseil national d’évaluation des normes, consultés avant son adoption.

Les signataires de cet arrêté sont Braun, ministre de la santé et de la prévention, et Motte, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, agissant dans le cadre de leurs compétences respectives.