Cet arrêté modifie l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110. Il introduit plusieurs ajustements et précisions visant à intégrer les meilleures techniques disponibles (MTD) définies par la décision d'exécution (UE) 2021/2326 du 30 novembre 2021.

Définitions et acronymes

L'article 1 ajoute de nouvelles définitions dans l'arrêté de 2018, notamment pour des termes tels que "combustible de raffinerie", "combustibles issus de l'industrie chimique", "fioul domestique", "fioul lourd", "fours ou réchauffeurs industriels", "gaz sidérurgiques", "installation autonome", et "installation de postcombustion". Il introduit également des définitions pour les procédures de mesure comme "mesure en continu", "mesures périodiques", et "QAL" (Quality Assurance Levels).

L'article 2 ajoute des acronymes tels que "AST" (test annuel de surveillance), "CCGT" (turbine à gaz à cycle combiné), "CHP" (récupération de chaleur par cogénération), et d'autres termes techniques utilisés dans le cadre de la gestion des installations de combustion.

Champ d'application et conditions générales

L'article 3 précise le champ d'application et les conditions d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Il stipule que les installations doivent appliquer les conclusions sur les MTD de la décision d'exécution 2021/2326. Les prescriptions sont immédiatement applicables aux installations autorisées à partir du 17 août 2017 et aux extensions ou modifications d'installations ayant conduit à une nouvelle demande d'autorisation après cette date. Pour les installations autorisées avant cette date, les prescriptions s'appliquent selon des délais spécifiques.

L'article 4 traite des extensions et modifications des installations de combustion, précisant les valeurs limites d'émission applicables en fonction de la date d'autorisation ou de mise en service de la partie modifiée ou agrandie de l'installation.

Système de management environnemental et caractéristiques des combustibles

L'article 7 introduit les articles 5-1, 5-2, et 5-3 qui détaillent les exigences pour le système de management environnemental (SME), les caractéristiques des combustibles, et la gestion des périodes "autres que normales" (OTNOC). Le SME doit inclure des engagements de la direction, des politiques environnementales, des plans de gestion des déchets, des poussières, du bruit, et des odeurs.

L'article 5-2 exige que l'exploitant énumère les types de combustibles utilisés et leurs quantités, en mettant en place un programme de suivi qualitatif et quantitatif pour les combustibles mentionnés à la rubrique 2910-B.

Valeurs limites d'émission

Les articles 10, 11, 12, et 13 modifient les valeurs limites d'émission pour les appareils de combustion, turbines, et moteurs, en fonction de la puissance thermique nominale et du type de combustible utilisé. Les valeurs limites sont précisées pour des polluants tels que SO2, NOx, poussières, HCl, HF, NH3, et d'autres substances. Les nouvelles valeurs s'appliquent selon des délais spécifiques mentionnés dans l'article 3.

Surveillance et efficacité énergétique

Les articles 23 à 36 détaillent les exigences en matière de surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau, incluant les fréquences de mesure et les conditions de respect des valeurs limites d'émission. Les articles 37 à 41-3 abordent les systèmes de mesure en continu, les conditions de respect des valeurs limites, et les niveaux d'efficacité énergétique que les installations doivent atteindre.

Gestion des déchets et bruit

Les articles 51 et 54-1 introduisent des dispositions concernant la gestion des déchets et la réduction des émissions sonores. Les exploitants doivent réduire la quantité de déchets à éliminer et appliquer des techniques pour minimiser les émissions sonores.

Sécurité et autres dispositions

Les articles 55 à 76 traitent des dispositions générales de sécurité, de la ventilation des locaux, du stockage des combustibles, de l'exploitation des installations, et d'autres aspects techniques et administratifs liés à la sécurité et à l'entretien des installations.