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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 avril 2013

(DEVP1308769A)
Arrêté du 30 avril 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0334 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur les communes de Cruas, Meysse (Ardèche) et La Coucourde (Drôme)

Texte du 30/04/2013, paru au Journal Officiel le 17/05/2013.
Source : Journal Officiel

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