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Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 avril 2015

(EINL1510617A)
Arrêté du 30 avril 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances connexes dit « Permis de Beaulieu » à la société Variscan Mines, dans le département de la Loire-Atlantique Texte du 30/04/2015, paru au Journal Officiel le 02/06/2015.
Source : Journal Officiel

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