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Arrêté du 30 juin 2025

(ATDB2517250A)
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Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin Texte du 30/06/2025, paru au Journal Officiel le 09/11/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 30 juin 2025 par le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, concerne la nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin.

Il établit la désignation de Jean-François Hou, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie, en tant que membre titulaire. Ce dernier représente l'État et est nommé par le ministre chargé de l'aménagement du territoire. Il remplace Julien Langlet, dont le mandat au sein du conseil d'administration prend fin à cette occasion.

Le texte précise le cadre institutionnel de cette nomination, soulignant le rôle du Fonds dans la promotion d'une approche intermodale des transports dans les zones alpines. Aucune autre modification structurelle ou fonctionnelle du conseil n'est mentionnée.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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